Textes de références

La Déclaration universelle des droits de l'homme

adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies, le 10 décembre 1948, et notamment dans les articles :

n° 1 « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. »

n° 2 « Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente déclaration, sans distinction aucune notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. »

n° 7 « Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination. »

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/DUDH.pdf


Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne

« L'Union contribue à la préservation et au développement de ces valeurs communes dans le respect de la diversité des cultures et des traditions des peuples de l'Europe, ainsi que de l'identité nationale des États membres et de l'organisation de leurs pouvoirs publics au niveau national, régional et local; elle cherche à promouvoir un développement équilibré et durable et assure la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux, ainsi que la liberté d'établissement. »

Source : http://www.europarl.europa.eu/charter/pdf/text_fr.pdf


Convention sur l'élimination des toutes formes de discriminations à l'égard des femmes

« …le développement complet d'un pays, le bien-être du monde et la cause de la paix demandent la participation maximale des femmes à égalité avec les hommes, dans tous les domaines. »

Source : http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/text/fconvention.htm




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